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Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel

Par : David Renders, Marc Bertrand
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  • Nombre de pages440
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.7 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,1 cm × 2,5 cm
  • ISBN978-2-8079-2459-8
  • EAN9782807924598
  • Date de parution11/01/2021
  • CollectionCentre Montesquieu d'études de
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Le point sur les questions d'articulation entre le juge et l'ombudsman. La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel dans le contentieux administratif est bénéfique pour la pacification des litiges avec l'administration. Des questions d'articulation se posent néanmoins. L'ouvrage fait le point sur ces questions.
Les biens de l'administration
David Renders, Benoit Gors
E-book
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