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Très fréquentes, les cessions de parts sociales ou d'actions permettent de transmettre ou restructurer l'entreprise, de contrôler l'actionnariat, d'accueillir de nouveaux partenaires, etc. Elles représentent souvent des enjeux financiers importants et sont source d'un contentieux abondant. Transversal, le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur ou leurs conseils de combiner des règles aussi diverses que le droit des obligations - refondu par l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats -, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit fiscal ou la réglementation boursière.
Destiné aux praticiens, qu'ils soient ou non juristes, il présente toutes les étapes d'une cession de titres de sociétés commerciales et les conséquences du transfert sur la société, ses dirigeants et salariés. Clauses de préemption ou de cession intuitu personae, devoir précontractuel d'information, promesse de cession, consentement des parties, évaluation des titres et prix de cession, plus-values, garantie de passif, transfert de propriété, inexécution, cessions de contrôle, cessions de titres indivis ou démembrés...
vous trouverez pour toutes les étapes d'une cession de titres de sociétés commerciales, les réponses à vos interrogations étayées par de nombreux exemples jurisprudentiels ou issus de la pratique.
