Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
En quelques années, l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux des affaires s'est généralisée et cet instrument...
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En quelques années, l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux des affaires s'est généralisée et cet instrument s'est avéré de plus en plus efficace. Il protège les opérateurs économiques confrontés à la justice en leur garantissant le droit à un procès équitable : loyauté dans la recherche des preuves d'infractions, impartialité des autorités de régulation amenées à les juger, légalité des sanctions appliquées... Il garantit aussi aux entreprises la jouissance des droits substantiels nécessaires au bon exercice de leur activité: protection contre les visites domiciliaires par le droit au respect du domicile, consécration de la liberté d'expression publicitaire et de communication des informations, respect effectif des biens nécessaires au déploiement des activités économiques (créances, marques, brevets, etc.). Ce guide pratique fait, bien sûr, la part belle aux développements jurisprudentiels, qu'ils émanent de la Cour européenne ou des juridictions internes (près de 500 décisions sont analysées et 120 sont reproduites). Dans certains domaines, une véritable " osmose" entre les décisions de la Cour et les décisions nationales est opérée, rendant ainsi les droits fondamentaux concrets et effectifs. Dans d'autres, des divergences demeurent, qu'il faut identifier. La CEDH, pour gagner au contentieux !
Sommaire
RECOURS AUX GARANTIES PROCESSUELLES
Droit à un procès équitable (art 6 § 1)
Garanties processuelles spécifiques à la matière pénale
INVOCATION DES PREROGATIVES SUBSTANTIELLES
Droits civils et politiques
Droit au respect des biens (art 1 du protocole n°1)