Les cavaliers budgétaires comme source du droit des affaires en Algérie - Grand Format

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Salem Ait Youcef - Les cavaliers budgétaires comme source du droit des affaires en Algérie.
Le "cavalier budgétaire" est une technique très compromettante qui permet d'introduire dans les lois de finances des dispositions législatives qui... Lire la suite
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Résumé

Le "cavalier budgétaire" est une technique très compromettante qui permet d'introduire dans les lois de finances des dispositions législatives qui n'y ont pas leur place. Cette pratique est très dangereuse car elle pollue le climat des affaires par l'instabilité juridique qu'elle peut provoquer dès lors que des dispositions de lois fondamentales sont abrogées ou amendées par le truchement de simples articles de lois de finances.
Cet ouvrage met en avant cette technique proscrite sous d'autres cieux mais abusivement utilisée en Algérie au point qu'il n'existe aucune branche du droit algérien qui a pu échapper à l'influence des cavaliers budgétaires.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/12/2019
  • Editeur
  • ISBN
    979-10-377-0534-1
  • EAN
    9791037705341
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    272 pages
  • Poids
    0.399 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,0 cm × 1,8 cm

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