De la libre concurrence et des départements et régions d'outre-mer - Grand Format

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Raphaël Lapin - De la libre concurrence et des départements et régions d'outre-mer.
L'histoire et la situation géographique des départements et régions d'outre-mer en ont fait des territoires naturellement hostiles au développement... Lire la suite
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Résumé

L'histoire et la situation géographique des départements et régions d'outre-mer en ont fait des territoires naturellement hostiles au développement d'une multiplicité d'acteurs économiques. Dès lors, ces marchés sont devenus des terrains favorables à l'épanouissement de monopoles dans différents secteurs de l'activité économique. Pourtant, le principe de l'assimilation législative aurait du conduire à briser les différents monopoles qui sclérosent l'activité économique ultramarine.
En effet, le principe d'assimilation législative appelle le droit à être le même en France Hexagonale et en France d'outre-mer. Cependant, la réalité économique force le constat de l'inapplication des dispositions garantissant la libre concurrence dans les départements et régions d'outre-mer. Cette réalité appelle des solutions sur le plan juridique. La "Crise des 44" a convoqué la conscience politique.
Celle-ci s'est traduite par des dispositifs législatifs qui fondent les prémices d'une politique de concurrence outre-mer ; mais c'est insuffisant. D'autres solutions doivent être proposées. C'est l'objet du présent ouvrage.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/02/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-3-639-48441-0
  • EAN
    9783639484410
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    236 pages
  • Poids
    0.353 Kg
  • Dimensions
    15,2 cm × 22,9 cm × 1,4 cm

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