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  • Danièle Debordeaux et Pierre Strobel - Les solidarités familiales en questions - Entraide et transmission.
    Les solidarités familiales en questions. Entraide et transmission
    Danièle Debordeaux, Pierre Strobel
    • LGDJ
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    • Paru le : 01/12/2002
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  • Laurent Gamet - Les Contrats De Travail Conclus Au Titre Des Dispositifs Publics De Mise A L'Emploi. Contribution A L'Etude Des Contrats De Travail Speciaux.
    Les Contrats De Travail Conclus Au Titre Des Dispositifs Publics De Mise A L'Emploi. Contribution A L'Etude Des Contrats De Travail Speciaux
    Laurent Gamet
    • LGDJ
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    • Paru le : 26/11/2002
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  • André Sobczak - Reseaux De Societes Et Codes De Conduite. Un Nouveau Modele De Regulation Des Relations De Travail Pour Les Entreprises Europeennes.
    Reseaux De Societes Et Codes De Conduite. Un Nouveau Modele De Regulation Des Relations De Travail Pour Les Entreprises Europeennes
    André Sobczak
    • LGDJ
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    • Paru le : 29/10/2002
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  • Cyril Noblot - La Qualite Du Contractant Comme Critere Legal De Protection. Essai De Methodologie Legislative.
    La Qualite Du Contractant Comme Critere Legal De Protection. Essai De Methodologie Legislative
    Cyril Noblot
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    • Paru le : 11/10/2002
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  • François Paul - Les Choses Qui Sont Dans Le Commerce Au Sens De L'Article 1128 Du Code Civil.
    Les Choses Qui Sont Dans Le Commerce Au Sens De L'Article 1128 Du Code Civil
    François Paul
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    • Paru le : 02/10/2002
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  • Valérie Sommacco - Le Droit D'Amendement Et Le Juge Constitutionnel En France Et En Italie.
    Le Droit D'Amendement Et Le Juge Constitutionnel En France Et En Italie
    Valérie Sommacco
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    • Paru le : 02/10/2002
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  • Hélène Théocharopoulou - La Fiscalite De La Propriete Litteraire Et Artistique. Etude Comparee Des Droits Francais Et Hellenique.
    La Fiscalite De La Propriete Litteraire Et Artistique. Etude Comparee Des Droits Francais Et Hellenique
    Hélène Théocharopoulou
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    • Paru le : 13/09/2002
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  • sestier j.-f. Caudal s. - Les Collectivites Locales Et L'Entreprise.
    Les Collectivites Locales Et L'Entreprise
    sestier j.-f. Caudal s.
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    • Paru le : 29/08/2002
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  • Bernard d' Alteroche - De L'Etranger A La Seigneurie A L'Etranger Au Royaume Xieme-Xveme Siecle.
    De L'Etranger A La Seigneurie A L'Etranger Au Royaume Xieme-Xveme Siecle
    Bernard d' Alteroche
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    • Paru le : 11/07/2002
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  • Manuel Carius - Cumuls Et Agents Publics.
    Cumuls Et Agents Publics
    Manuel Carius
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    • Paru le : 11/07/2002
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  • Emmanuelle Saulnier - La Participation Des Parlements Francais Et Britannique Aux Communautes Et A L'Union Europeennes. Lecture Parlementaire De La Construction Europeenne.
    La Participation Des Parlements Francais Et Britannique Aux Communautes Et A L'Union Europeennes. Lecture Parlementaire De La Construction Europeenne
    Emmanuelle Saulnier
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    • Paru le : 11/07/2002
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  • Nadine Ezran-Charrière - L'Entreprise Unipersonnelle Dans Les Pays De L'Union Europeenne.
    L'Entreprise Unipersonnelle Dans Les Pays De L'Union Europeenne
    Nadine Ezran-Charrière
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    • Paru le : 11/07/2002
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  • Tania Einaudi - L'Obligation D'Informer Dans Le Proces Administratif.
    L'Obligation D'Informer Dans Le Proces Administratif
    Tania Einaudi
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    • Paru le : 11/07/2002
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  • Valentine Bück - L'Influence Des Cours Constitutionnelles Sur La Politique Penale. Etude Comparee France-Espagne.
    L'Influence Des Cours Constitutionnelles Sur La Politique Penale. Etude Comparee France-Espagne
    Valentine Bück
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    • Paru le : 02/07/2002
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  • Mohammad-Ali Bahmaei - L'Intervention Du Juge Etatique Des Mesures Provisoires Et Conservatrices En Presence D'Une Convention D'Arbitrage. Droits Francais, Anglais Et Suisse.
    L'Intervention Du Juge Etatique Des Mesures Provisoires Et Conservatrices En Presence D'Une Convention D'Arbitrage. Droits Francais, Anglais Et Suisse
    Mohammad-Ali Bahmaei
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    • Paru le : 02/07/2002
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  • Vincent Bourdon - La Distribution De L'Assurance Par Les Associations. Contribution A L'Etude Des Assurances Collectives.
    La Distribution De L'Assurance Par Les Associations. Contribution A L'Etude Des Assurances Collectives
    Vincent Bourdon
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    • Paru le : 24/06/2002
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  • Edouard Verny - Le Membre D'Un Groupe En Droit Penal.
    Le Membre D'Un Groupe En Droit Penal
    Edouard Verny
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    • Paru le : 24/06/2002
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  • Grégoire Calley - L'Exploitation Publique Des Services Postaux.
    L'Exploitation Publique Des Services Postaux
    Grégoire Calley
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    • Paru le : 22/06/2002
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  • Manuela Oury-Brulé - L'Engagement Du Codebiteur Solidaire Non Interesse A La Dette. Article 1216 Du Code Civil.
    L'Engagement Du Codebiteur Solidaire Non Interesse A La Dette. Article 1216 Du Code Civil
    Manuela Oury-Brulé
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    • Paru le : 22/06/2002
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  • Jacques Blanc - Finances Locales Comparees.
    Finances Locales Comparees
    Jacques Blanc
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    • Paru le : 04/06/2002
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  • LGDJ - Droit et Société N° 50/2002 : UNE THEORIE EMPIRISTE DU DROIT EST-ELLE POSSIBLE ?.
    Droit et Société N° 50/2002
    UNE THEORIE EMPIRISTE DU DROIT EST-ELLE POSSIBLE ?
    LGDJ
    • LGDJ
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    • Paru le : 01/06/2002
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  • Edouard de Lamaze - Cinq Annees Au Service Des Professions Liberales.
    Cinq Annees Au Service Des Professions Liberales
    Edouard de Lamaze
    Fabrice Papillon
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    • Paru le : 31/05/2002
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  • Constantin-S Delicostopoulos - L'Encadrement Processuel Des Autorites De Marche En Droits Francais Et Communautaire. Contentieux De La Concurrence Et De La Bourse.
    L'Encadrement Processuel Des Autorites De Marche En Droits Francais Et Communautaire. Contentieux De La Concurrence Et De La Bourse
    Constantin-S Delicostopoulos
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    • Paru le : 17/05/2002
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  • Daniel Boulmier - Preuve Et Instance Prud'Homale. A La Recherche Du Proces Equitable.
    Preuve Et Instance Prud'Homale. A La Recherche Du Proces Equitable
    Daniel Boulmier
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    • Paru le : 02/05/2002
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  • Xavier Pin - Le Consentement En Matiere Penale.
    Le Consentement En Matiere Penale
    Xavier Pin
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    • Paru le : 02/05/2002
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  • Christophe de La Mardière - Recours Pour Exces De Pouvoir Et Contentieux Administratif De L'Impot.
    Recours Pour Exces De Pouvoir Et Contentieux Administratif De L'Impot
    Christophe de La Mardière
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    • Paru le : 02/05/2002
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  • Marie-Christine Steckel - Le Conseil Constitutionnel Et L'Alternance.
    Le Conseil Constitutionnel Et L'Alternance
    Marie-Christine Steckel
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  • Marie-Christine Steckel - Le Conseil Constitutionnel Et L'Alternance.
    Le Conseil Constitutionnel Et L'Alternance - Occasion
    Marie-Christine Steckel
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    Exclusivité magasins
    Occasion
  • Eric Camous - Reglements Non-Juridictionnels Des Litiges De La Consommation. Contribution Critique A L'Analyse Des Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits.
    Reglements Non-Juridictionnels Des Litiges De La Consommation. Contribution Critique A L'Analyse Des Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits
    Eric Camous
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  • LERADP - Regards Civilistes Sur La Loi Du 15 Novembre 1999 Relative Au Concubinage Et Au Pacte Civil De Solidarite.
    Regards Civilistes Sur La Loi Du 15 Novembre 1999 Relative Au Concubinage Et Au Pacte Civil De Solidarite
    LERADP
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    • Paru le : 18/04/2002
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