Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/07/2015
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Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.
  • Date de parution : 01/07/2015
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-38582-2
  • EAN : 9782336385822
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 544 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 544
    • Protection num. : Digital Watermarking
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    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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