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Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale
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- Nombre de pages544
- FormatePub
- ISBN978-2-336-73593-1
- EAN9782336735931
- Date de parution01/07/2015
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierAlain Prothais
Résumé
Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.
A propos de Franck Ludwiczak
22,99 €
