Les mutations du droit applicable à la contrainte - E-book - PDF

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Aurélie Cappello et Charlotte Dubois - Les mutations du droit applicable à la contrainte.
La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et... Lire la suite
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Résumé

La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel efficace. Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société : la loi anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l'investissement de l'espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du juge administratif en sont des illustrations.
Au coeur du droit et de l'actualité, cet ouvrage croise les regards des gendarmes et des universitaires sur ces mutations et leurs conséquences.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      204
    • Taille
      2 114 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
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