Les mutations du droit applicable à la contrainte - E-book - ePub

Note moyenne 
Aurélie Cappello et Charlotte Dubois - Les mutations du droit applicable à la contrainte.
La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et... Lire la suite
16,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel efficace. Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société : la loi anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l'investissement de l'espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du juge administratif en sont des illustrations.
Au coeur du droit et de l'actualité, cet ouvrage croise les regards des gendarmes et des universitaires sur ces mutations et leurs conséquences.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      204
    • Taille
      2 205 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Aurélie Cappello est maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne. Charlotte Dubois est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne. Xavier Latour est professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur. Ont également contribué à cet ouvrage : Marthe Bouchet, Pierre Casaubieilh, Sébastien Cojean, François Dieu, Michel Labbé, Yan Laidié, Pauline Le Monnier de Gouville, Éric Mathais, Yves Mayaud, Hélène Tourard, Christian Vallar et Marc Watin-Augouard. Aurélie Cappello est maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne. Charlotte Dubois est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne. Xavier Latour est professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur. Ont également contribué à cet ouvrage : Marthe Bouchet, Pierre Casaubieilh, Sébastien Cojean, François Dieu, Michel Labbé, Yan Laidié, Pauline Le Monnier de Gouville, Éric Mathais, Yves Mayaud, Hélène Tourard, Christian Vallar et Marc Watin-Augouard. Aurélie Cappello est maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne. Charlotte Dubois est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne. Xavier Latour est professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur. Ont également contribué à cet ouvrage : Marthe Bouchet, Pierre Casaubieilh, Sébastien Cojean, François Dieu, Michel Labbé, Yan Laidié, Pauline Le Monnier de Gouville, Éric Mathais, Yves Mayaud, Hélène Tourard, Christian Vallar et Marc Watin-Augouard.

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

16,99 €