Aurélie Cappello est maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne.
Charlotte Dubois est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne.
Xavier Latour est professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur.
Ont également contribué à cet ouvrage : Marthe Bouchet, Pierre Casaubieilh, Sébastien Cojean, François Dieu, Michel Labbé, Yan Laidié, Pauline Le Monnier de Gouville, Éric Mathais, Yves Mayaud, Hélène Tourard, Christian Vallar et Marc Watin-Augouard.
Aurélie Cappello est maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne.
Charlotte Dubois est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne.
Xavier Latour est professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur.
Ont également contribué à cet ouvrage : Marthe Bouchet, Pierre Casaubieilh, Sébastien Cojean, François Dieu, Michel Labbé, Yan Laidié, Pauline Le Monnier de Gouville, Éric Mathais, Yves Mayaud, Hélène Tourard, Christian Vallar et Marc Watin-Augouard.
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Les mutations du droit applicable à la contrainte
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- Nombre de pages204
- FormatePub
- ISBN978-2-336-89776-9
- EAN9782336897769
- Date de parution21/04/2020
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel efficace. Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société : la loi anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l'investissement de l'espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du juge administratif en sont des illustrations.
Au coeur du droit et de l'actualité, cet ouvrage croise les regards des gendarmes et des universitaires sur ces mutations et leurs conséquences.
Au coeur du droit et de l'actualité, cet ouvrage croise les regards des gendarmes et des universitaires sur ces mutations et leurs conséquences.
