Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix - E-book - ePub

Name: Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
Price: 19.99 EUR
Author: Jean-Luc Gadaud
ISBN: 9782336796505

Didier Bavart

Emmanuel Escard de Romanovsky

(Préfacier)

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Jean-Luc Gadaud et Didier Bavart - Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix.

Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire,... Lire la suite

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Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.

Date de parution

01/09/2017
Editeur

L'Harmattan
ISBN

978-2-336-79650-5
EAN

9782336796505
Format

ePub
Nb. de pages

244 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages
  
  244
- Taille
  
  1 638 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking
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Jean-Luc Gadaud est magistrat pénaliste au TGI de Paris. Il a été détaché en 2013 à la direction ds affaires juridiques du ministère de la Défense, à la division des affaires pénales militaires. Didier Bavart est recruté en 1990 par la justice militaire. Il a participé à toutes les réformes du code de justice militaire depuis 2000. Jean-Luc Gadaud est magistrat pénaliste au TGI de Paris. Il a été détaché en 2013 à la direction ds affaires juridiques du ministère de la Défense, à la division des affaires pénales militaires. Didier Bavart est recruté en 1990 par la justice militaire.
Il a participé à toutes les réformes du code de justice militaire depuis 2000.