Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix - Grand Format

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Résumé

Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris au regard des actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-343-12735-4
  • EAN
    9782343127354
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    244 pages
  • Poids
    0.301 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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À propos des auteurs

Jean-Luc Gadaud est magistrat pénaliste au TGI de Paris. Il a été détaché en 2013 à la direction ds affaires juridiques du ministère de la Défense, à la division des affaires pénales militaires. Didier Bavart est recruté en 1990 par la justice militaire. Il a participé à toutes les réformes du code de justice militaire depuis 2000.

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