Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
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- Nombre de pages244
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.301 kg
- Dimensions13,0 cm × 21,0 cm × 1,2 cm
- ISBN978-2-343-12735-4
- EAN9782343127354
- Date de parution01/07/2017
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierEmmanuel Escard de Romanovsky
Résumé
Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris au regard des actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.
Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris au regard des actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.
