Le statut des baux commerciaux à l'épreuve des réalités économiques - E-book - ePub

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Emilien Miron - Le statut des baux commerciaux à l'épreuve des réalités économiques.
Le statut des baux commerciaux n'a connu presque aucune évolution significative depuis 1953. La diversification des dispositifs semble maintenant urgente.... Lire la suite
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Résumé

Le statut des baux commerciaux n'a connu presque aucune évolution significative depuis 1953. La diversification des dispositifs semble maintenant urgente. Le besoin de repenser l'encadrement juridique des baux locaux destinés à l'exercice d'une activité professionnelle est plus que jamais présent, et ne peut se faire que par la prise en compte des réalités économiques propres à chaque catégorie d'acteurs.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-73999-1
  • EAN
    9782336739991
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    204 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      204
    • Taille
      549 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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