Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal

  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2014
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Le "plaider coupable" français et le plea bargaining américain impliquent la renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Ces procédures sont-elles compatibles avec le respect des principes directeurs du procès pénal ? Il est utile et nécessaire de repenser la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.
  • Date de parution : 01/05/2014
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-34607-6
  • EAN : 9782336346076
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 552 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 552
    • Protection num. : Digital Watermarking
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