Le "plaider coupable" en France et aux Etats - Unis au regard des principes directeurs du procès pénal
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- Nombre de pages552
- FormatePub
- ISBN978-2-336-69618-8
- EAN9782336696188
- Date de parution01/05/2014
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierChristine Lazerges
- PréfacierBernard Harcourt
Résumé
Le "plaider coupable" français et le plea bargaining américain impliquent la renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Ces procédures sont-elles compatibles avec le respect des principes directeurs du procès pénal ? Il est utile et nécessaire de repenser la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.
Le "plaider coupable" français et le plea bargaining américain impliquent la renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Ces procédures sont-elles compatibles avec le respect des principes directeurs du procès pénal ? Il est utile et nécessaire de repenser la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.
