Le nouveau droit des contrats et des obligations - E-book - ePub

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Résumé

Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804. Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites éventuelles de cette réforme (Partie III).

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/09/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-16462-2
  • EAN
    9782247164622
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    160 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      160
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos de l'auteur

Biographie de François Chénedé

Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III)

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