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Le nouveau droit des contrats et des obligations
2e édition

Par : François Chénedé
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  • Nombre de pages124
  • FormatePub
  • ISBN978-2-247-18438-5
  • EAN9782247184385
  • Date de parution16/08/2018
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille850 Ko
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804. Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III).
Droit civil
François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé
E-book
32,99 €