Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA - Etude à partir du droit positif camerounais - E-book - ePub

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Noël Durbois Tachago Youmssi - Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA - Etude à partir du droit positif camerounais.
La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à... Lire la suite
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Résumé

La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/09/2018
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-85188-4
  • EAN
    9782336851884
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    162 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      162
    • Taille
      1 591 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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À propos de l'auteur

Biographie de Noël Durbois Tachago Youmssi

Titulaire d'un master en droit et carrières judiciaires à l'Université de Dschang (Cameroun), Noël Durbois TACHAGO YOUMSSI est doctorant boursier en gouvernance des industries extractives à l'Université Laval, au Québec (Canada).

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