Le médiateur de la République

  • Presses universitaires de France (réédition numéri

  • Paru le : 11/09/2015
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Propose une présentation du statut et du rôle du principal organe de règlement non juridictionnel des litiges administratifs. S'attache à dégager essentiellement l'apport, mais aussi les limites d'une institution dont l'ambition est l'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés. « Copyright Electre »
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 128
    • Taille : 19 804 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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