Le médiateur de la République

Par : Bénédicte Delaunay
Formats :
Poche
10,00 €
E-book - ePub
7,49 €
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 23 septembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 21 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages126
  • FormatPoche
  • PrésentationBroché
  • Poids0.095 kg
  • Dimensions11,4 cm × 17,6 cm × 0,8 cm
  • ISBN2-13-049561-3
  • EAN9782130495611
  • Date de parution12/01/1999
  • CollectionQue sais-je ?
  • ÉditeurPUF

Résumé

Cet ouvrage propose une présentation du statut et du rôle du principal organe de réglement non juridictionnel des litiges administratifs. Cette étude s'attache à dégager essentiellement l'apport mais aussi les limites d'une institution, dont l'ambition est l'amélioration des rapports entre l'Administration et les administrés. .

A propos de Bénédicte Delaunay

Bénédicte Delaunay, docteur d'Etat en droit, est maître de conférences à la Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales de Tours.
Découvrir l'auteur