La présomption d'innocence - Nouveauté - E-book - ePub

Note moyenne 
De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part... Lire la suite
8,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Bientôt disponible
Recevez un email dès que l'ouvrage est disponible

Résumé

De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      144
    • Taille
      2 575 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Derniers produits consultés