La présomption d'innocence - E-book - ePub

2e édition

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Résumé

De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/10/2023
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-22955-0
  • EAN
    9782247229550
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    120 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      120
    • Taille
      2 300 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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