De l'emprunt au surendettement - La situation des ménages en France

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/07/2009
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Réputée pourtant comme " championne du monde de l'épargne ", la France découvre depuis quelques années le surendettement des ménages. La crise financière a aggravé le phénomène des " familles en faillite ". Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existent depuis longtemps, curieusement, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages : sous le nom de loi Neiertz.
Depuis cette date, la législation a beaucoup évolué. Aujourd'hui, enfin on parle de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu. Ce livre explique le surendettement des ménages en France et il décrit la législation relative à ce phénomène. Il s'adresse aux étudiants en Droit et en Economie ainsi qu'aux institutions et aux associations d'aide et d'accompagnement des individus et des ménages endettés.
  • LE DILEMME DE L'ENDETTEMENT SUR L'ENDETTEMENT
    • Mécanismes et dynamique du surendettement
    • Un étrange endettement
    • Un débiteur et des dettes
  • UNE GESTION ADEQUATE DE L'ENDETTEMENT
    • Le surendettement et le droit
    • L'efficacité du traitement du surendettement par la Banque de France
    • Les cas d'irrecevabilité ou de déchéance
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 134
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

Biographie de Karima Belkacem

Karima Belkacem est docteur en sciences économiques et titulaire d'un master de droit économique et du développement international. Elle est spécialiste de l'économie des pays en développement. Elle s'intéresse particulièrement aux questions liées à l'endettement international et aux problématiques de la mondialisation.

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