De l'emprunt au surendettement - La situation des ménages en France

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/07/2009
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Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel.
Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.
  • Date de parution : 01/07/2009
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-25984-0
  • EAN : 9782336259840
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 134 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 134
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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