Contrats spéciaux - E-book - ePub

10e édition

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    • Contrats spéciaux
      13e édition
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      Paru le : 08/12/2022
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    • Contrats spéciaux
      10e édition
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      Paru le : 14/09/2016
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Résumé

Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière.
Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc.
Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/09/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-16665-7
  • EAN
    9782247166657
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    650 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      650
    • Imprimable
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      Non Autorisé

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À propos de l'auteur

Biographie de Daniel Mainguy

Professeur à l'Université Lyon II

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