40 ans de droit de la Consommation. 1972-2012

Par : Malo Depincé, Daniel Mainguy
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  • Nombre de pages308
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.515 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
  • ISBN979-10-91076-11-1
  • EAN9791091076111
  • Date de parution01/10/2013
  • CollectionActes de colloque
  • ÉditeurUniversité Montpellier 1
  • PostfacierBenoît Hamon

Résumé

1972, date de la Loi sur Le démarchage à domicile ; 2012, présentation d'un projet de loi sur la consommation introduisant l'action de groupe en droit français, l'occasion était trop belle de rendre hommage au droit de la consommation, de tenter de tracer le bilan de ces quarante ans, d'observer ses mutations, ses succès ou ses échecs, sa propension à irriguer - ses détracteurs diront "à contaminer" - d'autres branches du droit,à observer les changements de fondements du droit de la consommation, etc.
Le présent ouvrage reprend les actes du colloque qui s'est déroulé le 28 septembre 2012 à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier 1, avec un rapport de synthèse réalisé par le professeur Jean Calais-Auloy et la présence, en clôture, de Monsieur Benoit Hamon, Ministre délégué à la consommation et à l'économie solidaire et sociale.
1972, date de la Loi sur Le démarchage à domicile ; 2012, présentation d'un projet de loi sur la consommation introduisant l'action de groupe en droit français, l'occasion était trop belle de rendre hommage au droit de la consommation, de tenter de tracer le bilan de ces quarante ans, d'observer ses mutations, ses succès ou ses échecs, sa propension à irriguer - ses détracteurs diront "à contaminer" - d'autres branches du droit,à observer les changements de fondements du droit de la consommation, etc.
Le présent ouvrage reprend les actes du colloque qui s'est déroulé le 28 septembre 2012 à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier 1, avec un rapport de synthèse réalisé par le professeur Jean Calais-Auloy et la présence, en clôture, de Monsieur Benoit Hamon, Ministre délégué à la consommation et à l'économie solidaire et sociale.