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Thèse de la Faculté de Droit et des Sciences sociales

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  • Jean Lapousterle - L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes - Illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique.
    L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes. Illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique
    Jean Lapousterle
    Pierre-Yves Gautier (Préfacier)
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  • François Rousseau - L'imputation de la responsabilité pénale.
    L'imputation de la responsabilité pénale
    François Rousseau
    Jean-Christophe Saint-Pau (Préfacier)
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    • Paru le : 22/04/2009
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  • Régis Vabres - Comitologie et services financiers - Réflexions sur les sources européennes du droit bancaire et financier.
    Comitologie et services financiers. Réflexions sur les sources européennes du droit bancaire et financier
    Régis Vabres
    Thierry Bonneau (Préfacier)
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    • Paru le : 22/04/2009
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  • Nicolas Chifflot - Le droit administratif de Charles Eisenmann.
    Le droit administratif de Charles Eisenmann
    Nicolas Chifflot
    Olivier Jouanjan (Préfacier), Patrick Wachsmann (Préfacier)
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    • Paru le : 21/04/2009
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  • Bertrand Dargelos - La lutte antialcoolique en France depuis le XIXe siècle.
    La lutte antialcoolique en France depuis le XIXe siècle
    Bertrand Dargelos
    Patrick Champagne (Préfacier)
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    • Paru le : 05/11/2008
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  • Lydie Fournier - Le fait musulman à Montpellier - Entre réalités sociologiques et enjeux politiques.
    Le fait musulman à Montpellier. Entre réalités sociologiques et enjeux politiques
    Lydie Fournier
    Franck Frégosi (Préfacier), Michel Miaille
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    • Paru le : 05/11/2008
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  • Laurie Boussaguet - La pédophilie, problème public, France, Belgique, Angleterre.
    La pédophilie, problème public, France, Belgique, Angleterre
    Laurie Boussaguet
    Pierre Müller (Préfacier)
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    • Paru le : 05/11/2008
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  • Cyril Bloch - La cessation de l'illicite - Recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle.
    La cessation de l'illicite. Recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle
    Cyril Bloch
    Roger Bout (Préfacier), Philippe Le Tourneau
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    • Paru le : 02/04/2008
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  • Laure-Emmanuelle Camaji - La personne dans la protection sociale - Recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales.
    La personne dans la protection sociale. Recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales
    Laure-Emmanuelle Camaji
    Antoine Lyon-Caen (Préfacier)
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    • Paru le : 02/04/2008
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  • Laurence Camensuli-Feuillard - La dimension collective des procédures civiles d'exécution - Contributions à la définition de la notion de procédure collective.
    La dimension collective des procédures civiles d'exécution. Contributions à la définition de la notion de procédure collective
    Laurence Camensuli-Feuillard
    Yvon Desdevises (Préfacier)
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  • Christelle Delaporte-Carré - L'articulation des institutions de protection de la personne de l'enfant contre ses parents.
    L'articulation des institutions de protection de la personne de l'enfant contre ses parents
    Christelle Delaporte-Carré
    Daniel Gutmann (Préfacier)
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  • Pierre-Yves Gahdoun - La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
    La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    Edition 2008
    Pierre-Yves Gahdoun
    Dominique Rousseau (Préfacier)
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  • Frédéric Lombard - La cause dans le contrat administratif.
    La cause dans le contrat administratif
    Frédéric Lombard
    Jean-Claude Ricci (Préfacier)
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    • Paru le : 02/04/2008
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  • Marc Pelletier - Les normes du droit fiscal.
    Les normes du droit fiscal
    Marc Pelletier
    Bernard Castagnède (Préfacier)
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    • Paru le : 02/04/2008
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  • Benjamin Remy - Exception d'ordre public et mécanisme des lois de police en droit international privé.
    Exception d'ordre public et mécanisme des lois de police en droit international privé
    Edition 2008
    Benjamin Remy
    Pierre Mayer (Préfacier)
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  • Géraldine Vial - La preuve en droit extrapatrimonial de la famille.
    La preuve en droit extrapatrimonial de la famille
    Géraldine Vial
    Pierre Murat (Préfacier)
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  • Olivier Décima - L'identité des faits en matière pénale.
    L'identité des faits en matière pénale
    Olivier Décima
    Philippe Conte (Préfacier)
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    • Paru le : 01/04/2008
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  • Rosa Sanchez-salgado - Comment l'Europe construit la société civile - Tome 9.
    Comment l'Europe construit la société civile. Tome 9
    Rosa Sanchez-salgado
    Renaud Dehousse (Préfacier)
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    • Paru le : 15/11/2007
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  • Nicolas Monceau - Générations démocrates - Les élites turques et le pouvoir.
    Générations démocrates. Les élites turques et le pouvoir
    Nicolas Monceau
    Yves Schemeil (Préfacier)
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    • Paru le : 14/11/2007
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  • Nadine Puechguirbal - Le genre entre guerre et paix - Conflits armés, processus de paix et bouleversement des rapports sociaux de sexe, étude comparative de 3 situations en Erythrée, Somalie et Rwanda.
    Le genre entre guerre et paix. Conflits armés, processus de paix et bouleversement des rapports sociaux de sexe, étude comparative de 3 situations en Erythrée, Somalie et Rwanda
    Nadine Puechguirbal
    Françoise Gaspard (Préfacier)
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    • Paru le : 14/11/2007
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  • Cécile Chainais - La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien.
    La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien
    Cécile Chainais
    Serge Guinchard (Préfacier)
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    • Paru le : 04/04/2007
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  • Gweltaz Eveillard - Les dispositions transitoires en droit public français.
    Les dispositions transitoires en droit public français
    Gweltaz Eveillard
    Jacques Petit (Préfacier)
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    • Paru le : 04/04/2007
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  • Béligh Nabli - L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne - Etude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire. Le cas français.
    L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne. Etude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire. Le cas français
    Béligh Nabli
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  • Sébastien Pellé - La notion d'interdépendance contractuelle - Contribution à l'étude des ensembles de contrats.
    La notion d'interdépendance contractuelle. Contribution à l'étude des ensembles de contrats
    Sébastien Pellé
    Jacques Foyer (Préfacier), Marie-Luce Demeester (Préfacier)
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  • Agnès Roblot-Troizier - Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française - Recherches sur la constitutionnalité par envoi.
    Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française. Recherches sur la constitutionnalité par envoi
    Agnès Roblot-Troizier
    Michel Verpeaux (Préfacier)
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  • Diane Skoda - La propriété dans le Code civil de la Fédération de Russie, un système entre deux traditions.
    La propriété dans le Code civil de la Fédération de Russie, un système entre deux traditions
    Diane Skoda
    Denis Tallon (Préfacier), Rodolfo Sacco (Préfacier)
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  • Virginie Viallard - Le critère d'appréciation substantielle des concentrations - Etude comparée des droits communautaire et américain.
    Le critère d'appréciation substantielle des concentrations. Etude comparée des droits communautaire et américain
    Virginie Viallard
    Horatia Muir-Watt (Préfacier)
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  • Carole Vivant - L'historien saisi par le droit - Contribution à l'étude des droits de l'histoire.
    L'historien saisi par le droit. Contribution à l'étude des droits de l'histoire
    Carole Vivant
    Philippe Pétel (Préfacier), René Rémond (Préfacier)
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  • Cyril Wolmark - La définition prétorienne - Etude en droit du travail.
    La définition prétorienne. Etude en droit du travail
    Edition 2007
    Cyril Wolmark
    Georges Borenfreund (Préfacier)
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  • Célia Zolynski - Méthode de transposition des directives communautaires - Etude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins.
    Méthode de transposition des directives communautaires. Etude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins
    Célia Zolynski
    Pierre-Yves Gautier (Préfacier)
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