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La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Edition 2008

Par : Pierre-Yves Gahdoun
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  • Nombre de pages415
  • PrésentationBroché
  • Poids0.61 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm
  • ISBN978-2-247-07885-1
  • EAN9782247078851
  • Date de parution02/04/2008
  • CollectionNouvelle Bibliothèque de Thèse
  • ÉditeurDalloz
  • PréfacierDominique Rousseau

Résumé

Volume 76 Thèse présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2006 à l'Université Montpellier I Membres du jury : - Dominique Rousseau (Université Montpellier I), membre de l'Institut universitaire de France, directeur, - Bertrand Mathieu (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), rapporteur, - Christophe Guettier (Université du Maine) rapporteur, - Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, membre du Conseil constitutionnel, - Alexandre Viala (Université Montpellier I)

A propos de Pierre-Yves Gahdoun

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