SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

Les dispositions transitoires en droit public français

Par : Gweltaz Eveillard
Formats :
Expédié sous 21 jours
Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 21 jours après la date de votre commande.
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 20 juillet
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 21 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages988
  • PrésentationBroché
  • Poids1.195 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,6 cm
  • ISBN978-2-247-07225-5
  • EAN9782247072255
  • Date de parution04/04/2007
  • CollectionNouvelle Bibliothèque de Thèse
  • ÉditeurDalloz
  • PréfacierJacques Petit

Résumé

volume 62 thèse présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 2005 à l'Université Rennes I membres du jury : - Jacques Petit (Rennes I), directeur de recherche - Francis Chauvin (Rennes I) - Pierre Delvolvé (Paris II) - Bertrand Mathieu (Paris I) - Bertrand Seiller (Paris II), rapporteur [... ] Si les publicistes avaient largement délaissé létude des dispositions transitoires, c'est que celles-ci, et la jurisprudence développée à leur propos, ne paraissaient pas former un objet digne d'intérêt : en somme et en forçant un peu le trait, il n'y avait pas de grande thèse faute de grand arrêt (ou d'ailleurs de grand texte).
Les dispositions transitoires, en effet, sont l'empire du particulier et de l'éphémère ; or, il n'est de science que du général, selon l'assertion d'Aristote, et quel auteur ne rêve de durer ? Gweltaz Eveillard a tenté l'aventure de vérifier si ce scepticisme doctrinal était fondé. [... ] ; de son travail acharné atteste l'extraordinaire richesse documentaire de son ouvrage. [... ] l'auteur s'est tout de suite porté sur le terrain de la conceptualisation à laquelle les dispositions transitoires étaient généralement déclarées rebelles.
Ces dispositions constituent-elles une catégorie juridique à part entière, un type particulier de normes juridiques ? Telle est sa question fondamentale. [... ] le travail que le lecteur va découvrir est d'une originalité certaine. [... ] Richesse de l'information, minutie des analyses du corpus constitué, complétude, originalité et nature systématique du propos : tout impose la thèse de Gweltaz Eveillard à la fois comme un instrument de travail indispensable à tout juriste de droit public conduit à se pencher sur les dispositions transitoires et comme un modèle de réflexion juridique.
[... ]