Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 42, Janvier 2014

La Constitution et les collectivités territoriales

Collectif

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Marc Guillaume - Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 42, Janvier 2014 : La Constitution et les collectivités territoriales.
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Sommaire

  • L'UNITE ET LA DIVERSITE DE LA REPUBLIQUE
  • LA CONSTITUTION ET LES FINANCES LOCALES
  • LE PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION A-T-IL UNE PORTEE NORMATIVE ?
  • REGLEMENTS LOCAUX ET REGLEMENTS NATIONAUX
  • LA CONSTITUTION ET LES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES
  • LES COLLECTIVITES LOCALES DANS LES CONSTITUTIONS DES ETATS UNITAIRES EN EUROPE

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/01/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-275-04353-1
  • EAN
    9782275043531
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    257 pages
  • Poids
    0.372 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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