Les informations administratives et juridiques N° 3 mars 2010

Les délits non intentionnels et la responsabilité pénale du fonctionnaire territorial

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Jacques Alain Bénisti - Les informations administratives et juridiques N° 3 mars 2010 : Les délits non intentionnels et la responsabilité pénale du fonctionnaire territorial.
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Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2010
  • Editeur
  • ISBN
    330-3-330-61112-8
  • EAN
    3303330611128
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    56 pages
  • Poids
    0.195 Kg
  • Dimensions
    2,1 cm × 3,0 cm × 0,0 cm

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