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Une certaine idée du droit - Mélanges André Decocq
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Résumé
Un hommage au juriste A. Decocq, en 45 contributions qui s'emploient comme il l'a fait tout au long de sa vie, à diffuser et valoriser les valeurs civilisatrices du droit.
Sommaire
- Une certaine idée du don
- Du droit d'être jugé ou de quelques remarques sur la procédure d'amende forfaitaire
- Le droit et le bon sens
- Les leçons de l'histoire sur la notion de police judiciaire
- Une certaine idée du droit d'auteur : la vision des écrivains
- Les profanes à la cour (Ici et ailleurs)
- La responsabilité commerciale De Colbert à Badinter
- Une autre idée de la procédure
- La norme pénale, le juge et le citoyen (une idée certaine de la légalité républicaine)
- L'État et les distorsions de concurrence ou Quand l'Etat fausse la concurrence par le jeu de ses incitations financières
- Le corporatisme judiciaire
- Mythe ou réalité
- L'urgence en droit pénal
- Le corps judiciaire, essai de définition à partir de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Les principes fondamentaux du droit pénal islamique
- Le nouvel espace international du ministère public
- La Convention européenne des droits de l'homme et le droit économique
- La participation idée gaullienne, avenir du droit
- Du nom patronymique au nom de famille, progrès ou régression
- L'application du principe de proximité dans les systèmes interpersonnels, l'exemple des droits proche-orientaux
- Emile Garçon et le droit civil
- Une certaine idée du secret bancaire
- Réflexions sur le nouveau droit des investissements en Algérie
- Une certaine idée de la sécurité et de la liberté en France à travers vingt ans de discours politiques sur le sentiment d'insécurité
- La sanction de l'absence de cause constatée au moment de la formation du contrat
- Une menace méconnue : les bandes criminelles carcérales
- Chari'a et Convention européenne des droits de l'homme
- L'élément moral des infractions d'affaires ou l'art de la métamorphose
- Le retour du bon sauvage
- La notion fiscale de régime de retraite après la loi du 21 août 2003
- Réflexions sur le " désordre juridique français "
- Les droits de l'homme dans le système juridique musulman
- Le droit musulman et la vocation universelle de l'Islam
- Les droits de la personnalité en 2003
- Quelle certitude pour le lien de causalité dans la théorie de la responsabilité pénale ? Le droit, moyen de discrimination : le statut de la femme en droit pénal comparé français-libanais
- La notion d'" ensemble contractuel "
- Perplexité de l'actionnaire victime d'un délit financier
- La responsabilité pénale des personnes morales
- Essai d'un bilan
- Pour un juge d'instruction civil
- L'idée d'un droit civil codifié chez Bonaparte
- Une certaine idée du droit..
- de la sanction pénale
- L'accord collectif de niveau communautaire
- La compétence universelle contre l'ordre international
- Le principe de territorialité de l'ordre répressif français : " Quand tu seras à Rome, conduis-toi en Romain "
- L'économie, serviteur ou maître du droit ?
Caractéristiques
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Date de parution08/07/2004
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Editeur
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ISBN2-7110-0455-4
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EAN9782711004553
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PrésentationBroché
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Nb. de pages620 pages
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Poids0.895 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
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