Rapport sur l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Le rapport de M. Christian Bataille, Député du Nord, et de M. Claude Birraux, Député de Haute-Savoie, répond à une saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques par le Bureau de l'Assemblée nationale, à l'initiative des présidents du groupe UMP, du groupe PS, du groupe UDF et du groupe des Député-e-s Communistes et Républicains. Il est publié quelques mois avant que ne s'achève la période de 15 années de recherches prévue par la loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs. Après une synthèse des résultats scientifiques obtenus depuis 1992, les Rapporteurs expliquent la complémentarité entre la séparation-transmutation, le stockage réversible en formation géologique et l'entreposage de longue durée et mettent en évidence leur calendrier d'application possible. Dans la deuxième partie de leur étude, les Rapporteurs proposent les principes généraux d'une gestion durable des déchets radioactifs, portant sur l'information, les recherches et leur valorisation, les décisions et leur calendrier, la logique d'ensemble, le financement et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, principes qui pourraient figurer dans le projet de loi qui sera soumis au Parlement début 2006.