Projet de loi de finances pour 2005

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 Ministère de l'Economie - Projet de loi de finances pour 2005.
Le projet de budget 2005 a été adopté par le Conseil des ministres le 22 septembre 2004. Ce projet de loi de finances traduit la mise en œuvre de... Lire la suite
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Résumé

Le projet de budget 2005 a été adopté par le Conseil des ministres le 22 septembre 2004. Ce projet de loi de finances traduit la mise en œuvre de quatre priorités : réduire le déficit, soutenir la croissance et l'emploi, agir dans le sens d'une plus grande justice sociale et financer les politiques régaliennes de l'État. Pour la première fois, le PLF présente, à titre d'information, les crédits du budget de l'État selon une nouvelle nomenclature plus claire, reposant sur la finalité des dépenses. L'État est ainsi en mesure d'indiquer les montants qu'il consacre à chacune des 34 missions du budget général, dont neuf sont interministérielles, et à chacun des 132 programmes qui composent ces missions. Cet ouvrage expose l'essentiel des dispositions fiscales et des dépenses de l'État que le Gouvernement soumet au Parlement pour l'exercice budgétaire 2005.

Sommaire

    • Les chiffres clés
    • Présentation générale
    • Les dispositions fiscales
    • Défendre le pouvoir d'achat, encourager l'accession à la propriété et revaloriser la valeur du travail
    • Aménager la fiscalité au service de l'emploi et de l'investissement des entreprises
    • Lutter contre les délocalisations
    • Agir pour la justice sociale
    • Poursuivre la modernisation de l'impôt
    • Mesures diverses
    • Les dépenses
    • La réforme budgétaire
    • Indicateurs et tableaux statistiques
    • Lexique budgétaire et fiscal

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