PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 (Broché)

Ministère Economie et Finances

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  • Paru le : 28/10/1999
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  • LES DISPOSITIONS FISCALES
    • Estimation de l'effet budgétaire des mesures fiscales en 2000 (en MdF)
    • Bilan des baisses de taux de TVA décidées depuis 1997
    • Une croissance plus durable : une réforme structurelle de la fiscalité du logement
    • Une croissance plus solidaire : une fiscalité plus incitative pour l'emploi et l'investissement des entreprises
    • Une croissance plus innovante : une fiscalité favorisant la création et la mobilité
    • Une croissance plus soutenable : une politique fiscale en faveur de la protection de l'environnement
    • Simplification de la législation et allégement des obligations déclaratives
  • LES DEPENSES
  • LES DOCUMENTS D'INFORMATION
    • Principaux indicateurs économiques
    • Prévisions macro-économiques
    • Principaux indicateurs des finances publiques
    • L'information budgétaire
    • Lexique budgétaire et fiscal.

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