Procédure pénale

14e édition

Note moyenne 
François Fourment - Procédure pénale.
Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles. Pour maîtriser une matière qui bouge : Augmentation... Lire la suite
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Résumé

Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles. Pour maîtriser une matière qui bouge : Augmentation des pouvoirs de la police judiciaire Complexification de la procédure d'instruction Diversification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction Multiplication des procédures dérogatoires au droit commun Influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/08/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35020-953-1
  • EAN
    9782350209531
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    366 pages
  • Poids
    0.59 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Fourment

Professeur à l'Université de Nantes. Membre de "Droit et changement social" (DCS, UMR CNRS n° 3128, Nantes). Membre associé de l'Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé (ISCRIMED-CRDP, EA n° 1138, Nancy).

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