Procédure Pénale
Grand Format
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La garde à vue. Regards croisés belges, français et européens
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- Nombre de pages190
- PrésentationBroché
- Poids0.235 kg
- Dimensions21,5 cm × 13,5 cm × 0,1 cm
- ISBN978-2-343-02912-2
- EAN9782343029122
- Date de parution01/05/2014
- CollectionComité international des pénal
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles et législatives spécifiques.
Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles et législatives spécifiques.
