La garde à vue. Regards croisés belges, français et européens

Name: La garde à vue
Price: 20.5 EUR
Availability: OutOfStock
Author: François Fourment
ISBN: 978-2-343-02912-2

Par : François Fourment, Ann Jacobs

Formats :

20,50 €

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Nombre de pages190
PrésentationBroché
Poids0.235 kg

Dimensions21,5 cm × 13,5 cm × 0,1 cm
ISBN978-2-343-02912-2
EAN9782343029122
Date de parution01/05/2014
CollectionComité international des pénal
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles et législatives spécifiques.