Procédure civile 2014-2015

11e édition

Note moyenne 
Natalie Fricero - Procédure civile 2014-2015.
La Procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus... Lire la suite
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Résumé

La Procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.
La nouvelle édition de ce livre inclut tes dernières réformes (communication par voie électronique, procédure participative) et rend compte des projets en cours (tribunal de première instance). Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile.

Sommaire

  • LE DROIT AU PROCES
    • Le droit d'accès à un juge
    • Le droit à un juge compétent
  • LE DROIT DU PROCES
    • Les notions fondamentales du procès civil
    • Le déroulement du procès civil
    • L'issue du procès civil
  • LE DROIT AU RENOUVELLEMENT DU PROCES
    • Par les voies ordinaires du recours
    • Par les voies extraordinaires du recours

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/08/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-03955-0
  • EAN
    9782297039550
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    255 pages
  • Poids
    0.448 Kg
  • Dimensions
    16,9 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires.

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