Manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC : 538) - Convention collective nationale du 6 janvier 1970

8e édition

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Résumé

Législation et réglementation de la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes. Convention collective nationale étendue - IDCC 538 - 8e édition. Conventions collectives N°3170.

Sommaire

  • CHAMP D'APPLICATION
  • DUREE - DENONCIATION - REVISION
  • CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS ANTERIEURS - AVANTAGES ACQUIS
  • LIBERTE SYNDICALE ET LIBERTE D'OPINION
  • EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
  • DELEGUES DU PERSONNEL
  • ELECTION DES DELEGUES
  • OPERATIONS ELECTORALES
  • ATTRIBUTIONS DES DELEGUES
  • RECEPTION DES DELEGUES DU PERSONNEL

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