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Les Organismes Hlm. Statuts, Reglementation, Activites, 2eme Edition
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Les Organismes Hlm. Statuts, Reglementation, Activites, 2eme EditionParu le : 01/10/1995Actuellement indisponible26,30 €
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Résumé
Cet ouvrage présente les règles de fonctionnement et les modes d'intervention des organismes publics ou privés d'habitations à loyer modéré. Il décrit les missions d'intérêt général qu'assument ces organismes du logement social, missions qui revêtent des aspects variés et comportent des particularismes divers.
Cet ouvrage doit permettre aux praticiens, usagers, et tout intervenant dans ce secteur de l'habitat social de mieux cerner cette matière juridique complexe et d'en appréhender les évolutions.
Sommaire
- STATUT, REGLEMENTATION, ACTIVITES
- La législation et la réglementation HLM
- La constitution du patrimoine HLM
- La location et la vente des éléments du patrimoine immobilier
- L'accession à la propriété
- QUESTIONS-REPONSES
- Documents et formules
- Des chiffres clés
- Note de fiscalité
- Contrat de location HLM
- Bail emphytéotique
- Convention de réservation de logements
- Vente de logements locatifs HLM
- Cahier des conditions générales des ventes
Caractéristiques
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Date de parution01/10/1995
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Editeur
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Collection
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ISBN2-225-84935-8
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EAN9782225849350
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PrésentationBroché
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Nb. de pages148 pages
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Poids0.285 Kg
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Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 0,9 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Jean-Louis Keck
Jean-Louis KECK, ancien Chargé de la mission juridique et fiscale à l'UNFO-HLM.Du même auteur
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