Les Organismes Hlm. Statuts, Reglementation, Activites, 2eme Edition
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- Nombre de pages152
- FormatPDF
- ISBN2-402-34307-9
- EAN9782402343077
- Date de parution01/01/1994
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille38 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Else...
Résumé
Cet ouvrage présente les règles de fonctionnement, et les modes d'intervention, des organismes - publics ou privés - d'habitations à loyer modéré. Il décrit les missions d'intérêt général qu'assument ces organismes du logement social, missions qui revêtent des aspects variés et comportent des particularismes divers.
Cet ouvrage doit permettre aux praticiens, usagers, et tous intervenants dans ce secteur de l'habitat social, de mieux cerner cette matière juridique complexe, et d'en appréhender les évolutions.
Cet ouvrage présente les règles de fonctionnement, et les modes d'intervention, des organismes - publics ou privés - d'habitations à loyer modéré. Il décrit les missions d'intérêt général qu'assument ces organismes du logement social, missions qui revêtent des aspects variés et comportent des particularismes divers.
Cet ouvrage doit permettre aux praticiens, usagers, et tous intervenants dans ce secteur de l'habitat social, de mieux cerner cette matière juridique complexe, et d'en appréhender les évolutions.