Le patrimoine de la personne protégée

Gilles Raoul-Cormeil

,

Jean-Marie Plazy

Collectif

Note moyenne 
Gilles Raoul-Cormeil et Jean-Marie Plazy - Le patrimoine de la personne protégée.
Le patrimoine des personnes civilement protégées est soumis à un régime rigoureux et contraignant. La gestion des capitaux, des revenus ou des droits... Lire la suite
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Résumé

Le patrimoine des personnes civilement protégées est soumis à un régime rigoureux et contraignant. La gestion des capitaux, des revenus ou des droits sociaux doit être organisée dans l'intérêt de leur titulaire. Encadrée par des procédures de contrôle, la liberté contractuelle subsiste avec une intensité qui varie selon le but que les contractants souhaitent réaliser : déléguer la gestion d'un bien (maison de famille, immeuble de rapport, valeurs mobilières), anticiper une mesure de protection, préparer la transmission successorale au nom d'une personne protégée ou en sa faveur.
Critique à l'égard de l'évolution du droit des majeurs protégés, cet ouvrage propose aussi, dans le prolongement des Colloques organisés par les Facultés de droit de Bordeaux et de Caen, la première étude des actes mixtes.

Sommaire

  • LES REGLES COMMUNES A LA GESTION DES PATRIMOINES DE PERSONNE PROTEGEE
    • Les contraintes cardinales de la gestion du patrimoine
    • Les contraintes liées au choix du gérant de patrimoine
  • LES REGLES SPECIALES DE GESTION PATRIMONIALE
    • Les techniques contractuelles
    • Les contraintes spécifiques à certains biens ou à certaines dettes
  • LES ACTES MIXTES ET LA GESTION PATRIMONIALE
    • La notion d'acte mixte
    • Les principaux actes mixtes

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/02/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-2193-2
  • EAN
    9782711021932
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    382 pages
  • Poids
    0.55 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,9 cm

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