Le nom - Administrations, droit et contentieux administratifs

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Philippe Yolka - Le nom - Administrations, droit et contentieux administratifs.
Classique en sciences sociales (linguistique, théorie littéraire) et en droit privé (nom de famille, nom commercial, etc.), l'étude du nom était... Lire la suite
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Résumé

Classique en sciences sociales (linguistique, théorie littéraire) et en droit privé (nom de famille, nom commercial, etc.), l'étude du nom était jusqu'à présent restée inédite en matière administrative. Le présent ouvrage se propose de pallier cette lacune. Un premier volet correspond au nom des personnes publiques (qui soulève des questions variées, relatives tant à la "personnalité sociale" qu'à la notoriété économique) : dénomination et changement de nom des collectivités territoriales ; valorisation et protection des noms publics, au titre du droit de l'immatériel (marques commerciales et noms de domaine internet reprenant la dénomination de collectivités, voire d'établissements publics comme le Louvre ou la Sorbonne).
En deuxième lieu, ce sujet touche la dénomination des équipements publics, appréhendée dans ses dimensions traditionnelles (enjeux politiques, respect des principes républicains), mais aussi plus contemporaines (recours à la technique du "nommage" pour financer certaines infrastructures sportives). Il concerne en dernier lieu la place des noms privés dans la sphère administrative, qu'il s'agisse du contentieux administratif des noms privés et de leurs accessoires (titres de noblesse) ou de la protection du droit à l'anonymat par les juridictions administratives.

Sommaire

  • LES NOMS PUBLICS
    • Les noms publics : une mise en perspective(s)
    • Dénomination et changement de nom des personnes publiques
    • Noms publics et droit des marques
  • NOMS, BIENS ET CONTRATS PUBLICS
    • La dénomination des équipements publics
    • Les contrats de nommage des équipements publics
  • LE JUGE ADMINISTRATIF ET LE NOM
    • Le contentieux administratif des noms privés
    • Le contentieux administratif des titres de noblesse
    • La juridiction administrative et l'anonymat

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/01/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-37032-054-4
  • EAN
    9782370320544
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    254 pages
  • Poids
    0.458 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Yolka

Philippe Yolka : Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CRJ, F-38000 Grenoble, France.

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