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Droit des biens publics
2e édition
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- Nombre de pages200
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.244 kg
- Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 1,1 cm
- ISBN978-2-275-13124-5
- EAN9782275131245
- Date de parution30/05/2023
- CollectionSystèmes. Cours
- ÉditeurLGDJ
Résumé
La vocation de cet ouvrage est strictement pédagogique, à destination des étudiants et des professionnels intervenant sur des biens publics. Il s'agit en effet de présenter et déchiffrer une matière complexe pour la rendre accessible : Histoire et théories du droit des biens publicsEntrée dans les patrimoines publics : acquisitions à titre onéreux ou gratuitStructure des patrimoines publics : domaine public et privé, grands domainesProtection des biens publics : propriété publique, domanialité publique, protection juridictionnelleGestion des biens publics : gestion domaniale, rapports de voisinageUtilisation des biens publics : usages collectifs, utilisations privatives, utilisations du domaine privéCession des biens publics : sortie du domaine public et du domaine privé, prix de vente, contentieux Points fortsVocation pédagogique de l'ouvrageUn auteur reconnu et spécialiste de la matière
