Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes - Poche

Terry Olson

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Paul Cassia

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Résumé

Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? La réponse est complexe elle dépend de la juridiction concernée et de la nature de la norme en cause ; elle a varié selon les époques, les écoles doctrinales et les traditions nationales. L'enjeu est bien entendu fondamental, à l'heure où une part essentielle du droit français trouve son origine dans des normes européennes.
Le présent ouvrage permettra au lecteur de disposer d'un état des lieux exhaustif, clair et actualisé, sur ce sujet évolutif.

Sommaire

  • LES POINTS DE VUE DES DROITS D'ORIGINE EXTERNE SUR LES RAPPORTS DE SYSTEMES
    • Le point de vue du droit international
    • Le point de vue du droit de l'Union et des Communautés européennes
  • LE POINT DE VUE DU DROIT FRANÇAIS SUR LES RAPPORTS DE SYSTEMES : MONACHISME OU DUALISME ?
    • Les rapports entre les droits d'origine externe et la loi française
    • Les rapports entre les droits d'origine externe et la Constitution française

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-055494-6
  • EAN
    9782130554943
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    59 pages
  • Poids
    0.055 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,5 cm × 0,5 cm

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À propos des auteurs

Terry Olson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est commissaire du gouvernement près la section du contentieux et enseigne le droit public à l'institut d'études politiques de Paris. Paul Cassia, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit public à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

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