Le droit administratif

6e édition

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Le droit administratif a changé. Il ne peut plus être dénoncé comme dérogatoire au droit commun, donnant des prérogatives à l'administration et... Lire la suite
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Résumé

Le droit administratif a changé. Il ne peut plus être dénoncé comme dérogatoire au droit commun, donnant des prérogatives à l'administration et la protégeant par une justice spéciale. Cette réputation, fondée sur une inexacte appréciation de son contenu, pouvait déjà être réfutée depuis longtemps avec les progrès de la légalité et de la justice administratives. Ce mouvement s'est amplifié au cours des années récentes avec le développement des droits subjectifs des administrés et le renforcement des contrôles juridictionnels.
Il s'est réalisé, sous l'impulsion notamment du droit constitutionnel et des droits européens (Union européenne, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme), par des réformes législatives et des évolutions jurisprudentielles. Le droit administratif est le droit commun de l'administration : il l'encadre dans son organisation et son action, il donne à la justice un système en permettant le contrôle.
Il ne faut pourtant pas nier ses limites. Ce petit livre, en le présentant, permet d'en dresser le bilan et de l'apprécier.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/03/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-12751-1
  • EAN
    9782247127511
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    156 pages
  • Poids
    0.11 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Delvolvé

Pierre Delvolvé, membre de l'Institut, est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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