La France et la Cour européenne des droits de l'homme - La jurisprudence en 2009 et 2010

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Paul Tavernier et Christophe Pettiti - La France et la Cour européenne des droits de l'homme - La jurisprudence en 2009 et 2010.
Le Centre de recherche des droits de l'homme et du droit humanitaire (le CREDHO) organise régulièrement depuis 1992 des journées d'étude sur la jurisprudence... Lire la suite
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Résumé

Le Centre de recherche des droits de l'homme et du droit humanitaire (le CREDHO) organise régulièrement depuis 1992 des journées d'étude sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu à des publications. Cet ouvrage présente les actes du colloque qui s'est tenu à la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au cours des années 2010 et 2011.
Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l'acceptation par cet Etat du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques), il comprend deux rapports introductifs, l'un présenté par Mme Isil Karakas, juge à la Cour européenne des droits de l'homme sur l'effet erga omnes des arrêts de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier qui présente un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010.
Neuf commentaires sur des arrêts et décisions intervenus au cours de ces deux années sont exposés par des spécialistes du droit européen, tant des universitaires que des magistrats et des avocats. Ce livre constitue un outil indispensable pour les praticiens, les chercheurs, les étudiants ou les personnes qui suivent avec intérêt le droit international des droits de l'homme.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/12/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87455-652-4
  • EAN
    9782874556524
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    282 pages
  • Poids
    0.382 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,4 cm × 1,6 cm

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À propos des auteurs

Paul Tavernier est Professeur émérite à l'Université de Paris Sceaux (Paris XI). Il est également Directeur du Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CREDHO). Christophe Pettiti est Secrétaire général de l'IFDHBP.

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