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La France et la Cour européenne des droits de l'homme. La jurisprudence en 2009 et 2010
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- FormatePub
- ISBN978-2-8072-0118-7
- EAN9782807201187
- Date de parution23/08/2017
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurAnthemis
Résumé
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Centre de recherche des droits de l'homme et du droit humanitaire (le C. R. E. D. H. O.) organise régulièrement depuis 1992 des journées d'étude sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu à des publications.
Cet ouvrage présente les actes du colloque qui s'est tenu à la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au cours des années 2009 et 2010. Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l'acceptation par cet État du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques) , il comprend deux rapports introductifs, l'un présenté par Mme Isil Karakas, juge à la Cour européenne des droits de l'homme sur l'effet erga omnes des arrêts de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier qui présente un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010. Neuf commentaires sur des arrêts et décisions intervenus au cours de ces deux années sont exposés par des spécialistes du droit européen, tant des universitaires que des magistrats et des avocats.
Ce livre constitue un outil indispensable pour les praticiens, les chercheurs, les étudiants ou les personnes qui suivent avec intérêt le droit international des droits de l'homme. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité.
Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Cet ouvrage présente les actes du colloque qui s'est tenu à la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au cours des années 2009 et 2010. Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l'acceptation par cet État du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques) , il comprend deux rapports introductifs, l'un présenté par Mme Isil Karakas, juge à la Cour européenne des droits de l'homme sur l'effet erga omnes des arrêts de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier qui présente un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010. Neuf commentaires sur des arrêts et décisions intervenus au cours de ces deux années sont exposés par des spécialistes du droit européen, tant des universitaires que des magistrats et des avocats.
Ce livre constitue un outil indispensable pour les praticiens, les chercheurs, les étudiants ou les personnes qui suivent avec intérêt le droit international des droits de l'homme. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité.
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