La Constitutionnalisation Des Branches Du Droit. Actes De L'Atelier Du 3eme Congres De L'Association Francaise Des Constitutionnalistes

Bertrand Mathieu

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Michel Verpeaux

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Bertrand Mathieu - La Constitutionnalisation Des Branches Du Droit. Actes De L'Atelier Du 3eme Congres De L'Association Francaise Des Constitutionnalistes.
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Résumé

La constitutionnalisation des branches du droit est un phénomène relativement récent qui s'est développé, notamment à propos des droits fondamentaux. Elle tend à considérer que les différentes branches du droit, tant privé que public, ne peuvent plus être abordées sans la perspective du droit constitutionnel. A la suite des deux premiers congrès de l'AFDC, qui avaient largement ouvert le débat sur cette question, les organisateurs du troisième congrès, qui s'est tenu à Dijon en juin 1996, ont souhaité qu'un des ateliers, dont les travaux sont publiés ici, soit consacré à ce thème. Malgré la diversité des contributeurs, cet ouvrage illustre l'unité du phénomène. Mais celui-ci fait l'objet de contestations, y compris par ceux qui ont contribué à le développer... et qui posent la question de la place du droit par rapport au jeu des forces sociales.

Sommaire

    • Y a-t-il trop de contrôle de constitutionnalité des lois en France ? Les techniques de constitutionnalisation
    • Constitution et droit institutionnel
    • Les progrès de la constitutionnalisation du droit électoral
    • La constitutionnalisation des finances publiques
    • La constitutionnalisation du recours pour excès de pouvoir
    • La constitutionnalisation du droit d'amendement
    • Libre administration locale et principe d'égalité : évolutions récentes
    • La mission constitutionnelle de contrôle administratif du délégué du gouvernement
    • Constitution et droits fondamentaux
    • La portée de la constitutionnalisation du principe de dignité de la personne humaine
    • La constitutionnalisation du droit des étrangers
    • Le droit d'asile existe-t-il en droit constitutionnel français ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7178-3688-8
  • EAN
    9782717836882
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    204 pages
  • Poids
    0.375 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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