L'Essentiel Des Institutions Judiciaires. Tome 1, Principes Fondamentaux Et Juridictions De L'Ordre Judiciaire

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Natalie Fricero et Roger Bernardini - L'Essentiel Des Institutions Judiciaires. Tome 1, Principes Fondamentaux Et Juridictions De L'Ordre Judiciaire.
4 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse cette première partie de l'étude consacrée aux institutions judiciaires. Cet ouvrage... Lire la suite
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Résumé

4 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse cette première partie de l'étude consacrée aux institutions judiciaires. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants du DEUG droit 1ère année, mais il peut également s'adresser à toute personne soucieuse de mieux connaître l'organisation et le fonctionnement de nos juridictions, à la structure très hiérarchisée et monopole de l'Etat. Le présent volume est complété par Institutions judiciaires. Personnel judiciaire et juridictions extérieures à l'ordre judiciaire, des mêmes auteurs, qui aborde notamment l'évolution des institutions judiciaires à vocation supranationale (Cour de justice des Communautés européennes, Cour européennes des droits de l'homme, Cour internationale de justice, tribunaux pénaux internationaux...).

Sommaire

  • LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
    • L'organisation administrative du service public de la justice
    • La responsabilité du service public de la justice
  • LES JURIDICTIONS CIVILES
    • Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun du premier degré
    • Les juridictions d'exception du premier degré
    • La cour d'appel, juridiction du second degré
  • LES JURIDICTIONS PENALES
    • Les caractéristiques
    • Les juridictions pénales du premier degré
    • Les juridictions pénales du second degré
  • LA COUR DE CASSATION
    • Les rôles de la Cour de cassation
    • L'organisation et le fonctionnement
    • Le particularisme de la chambre criminelle

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/11/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-353-5
  • EAN
    9782842003531
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    88 pages
  • Poids
    0.405 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 16,8 cm × 0,7 cm

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